Quand le certificat d’immatriculation comporte plusieurs cotitulaires, leurs signatures sont nécessaires pour la vente. Anticipez un éventuel mandat avec la démarche officielle.
Vérifiez toutes les personnes concernées
La fiche officielle de cession précise que les personnes mentionnées sur le certificat doivent signer. La présence d’un seul nom sur un courrier ne permet pas d’ignorer les autres.
Si quelqu’un ne peut pas être présent, faites confirmer les documents et le mandat admis avant la vente. Ne signez jamais à sa place sans habilitation.
Réglez les questions avant le rendez-vous
Mettez-vous d’accord sur le prix accepté et sur la façon dont le paiement sera reçu. En cas de séparation ou de désaccord, faites préciser les droits de chacun avant de poursuivre.
Une offre Excar ne règle pas un conflit entre propriétaires. Il vaut mieux suspendre le rendez-vous que signer un dossier incomplet.
Préparez une liste de signatures
Relisez les documents ensemble. Vérifiez que les noms, l’immatriculation et les informations de l’acheteur correspondent.
- Accord des personnes ayant le droit de vendre.
- Présence des signataires ou mandat confirmé.
- Documents et coordonnées exacts.
- Date et heure de vente cohérentes sur le dossier.
En cas de décès, suivez la succession
Le décès d’un cotitulaire change les démarches. Ne considérez pas que le titulaire restant peut automatiquement tout signer.
Consultez le parcours de succession et le notaire pour identifier les droits et les documents utiles.
Vendre une voiture héritée.Encore des questions ?
Des réponses simples.
Le titulaire principal peut-il signer seul ?
Ne le supposez pas. Les signatures des cotitulaires sont requises ; faites vérifier un éventuel mandat.
Un cotitulaire habite loin : faut-il annuler ?
Préparez la signature ou le mandat admis avant le rendez-vous. Confirmez les pièces avec l’acheteur et la démarche officielle.
Un des titulaires est décédé : est-ce une vente normale ?
Non, les règles de succession peuvent s’appliquer. Vérifiez les droits avant de signer.