La carte grise doit être barrée avec la mention de vente, la date, l’heure et les signatures nécessaires. Suivez la démarche officielle selon l’acheteur et votre situation.
Attendez que la vente se concrétise
Un contact, une visite ou une estimation ne constitue pas une vente terminée. Gardez le document intact pendant la recherche d’acheteur.
Avant de remplir les mentions, contrôlez les informations qui seront utilisées sur le certificat de cession et la carte grise.
Complétez les mentions demandées
Service-Public indique de barrer la carte grise, d’inscrire la mention de vente avec le jour et l’heure, puis de signer. Les cotitulaires doivent aussi signer lorsque c’est applicable.
Le document complet est remis à l’acheteur. Les règles du coupon détachable diffèrent selon qu’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel automobile. Suivez la procédure officielle de votre cas.
Relisez avant de remettre
Assurez-vous que les documents racontent la même vente. Une erreur de date ou une signature manquante peut compliquer la suite.
- Bonne immatriculation et identité de l’acheteur.
- Date et heure cohérentes sur les documents.
- Signatures des personnes concernées.
- Copie du dossier signée conservée par le vendeur.
Déclarez ensuite la cession
La carte grise barrée ne remplace pas la déclaration de vente. Faites la démarche dans le délai applicable et conservez son accusé d’enregistrement.
Si la vente est annulée après avoir barré le document, contactez France Titres pour connaître la démarche adaptée. Ne corrigez pas la carte grise avec un effaceur.
Déclarer la vente et garder sa preuve.Encore des questions ?
Des réponses simples.
Puis-je barrer la carte grise avant la visite ?
Attendez la vente effective. Une visite ou une offre encore à confirmer peut ne pas aboutir.
La mention « vendu en l’état » remplace-t-elle les formalités ?
Non. Elle ne remplace ni les mentions requises, ni les documents, ni la déclaration de cession.
Dois-je découper le coupon pour un professionnel ?
Suivez les instructions officielles correspondant à cette vente. Remettez le document complet ; ne préparez pas le coupon comme pour un particulier sans vérifier.