La nécessité de refaire la carte grise dépend notamment du délai depuis le décès et de l’usage du véhicule depuis cette date. Vérifiez votre cas avant de signer.
Vérifiez les deux repères utiles
Service-Public prévoit des cas où la vente peut se faire sans nouvelle carte grise : notamment dans les trois mois du décès, ou si la voiture n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès.
Au-delà de trois mois, si elle a circulé, une immatriculation au nom d’un ou plusieurs héritiers est nécessaire avant la vente. Consultez le parcours officiel pour les pièces de votre cas.
Mettez l’accord des héritiers au clair
Demandez au notaire quels documents établissent le droit de vendre. S’il y a plusieurs héritiers, ne supposez pas qu’un seul peut décider ou signer pour tous.
Rassemblez les coordonnées utiles pour organiser les signatures. Une absence, un désaccord ou une renonciation à la succession doit être traité avant de convenir d’une remise du véhicule.
Constituez un dossier séparé
Gardez les documents de succession dans un dossier privé. Pour une première demande, décrivez le véhicule et signalez qu’il dépend d’une succession.
- Date du décès et usage du véhicule depuis cette date.
- Présence de la carte grise et des clés.
- Documents de succession disponibles.
- État, kilométrage et lieu où la voiture est garée.
Avancez une fois la situation confirmée
Quand les droits et les papiers sont clairs, vous pouvez chercher une offre et organiser le paiement. Confirmez avec le notaire à qui et selon quelles instructions le montant doit être versé.
Excar peut examiner une demande en connaissant ce contexte. La recherche d’une offre ne remplace pas le règlement de la succession.
Encore des questions ?
Des réponses simples.
Puis-je vendre parce que je possède les clés ?
Les clés ne prouvent pas votre droit de vendre. Vérifiez la succession et les accords nécessaires.
Trois mois sont passés : dois-je toujours refaire la carte grise ?
L’usage du véhicule depuis le décès compte aussi. Suivez les questions du service officiel pour votre situation.
La voiture n’a pas roulé depuis le décès : que préparer ?
Conservez les informations permettant de l’attester et vérifiez les justificatifs demandés dans le parcours officiel.