En France, une vente demande des documents de cession et une déclaration. Les règles diffèrent notamment selon que vous vendez à un particulier ou à un professionnel automobile.
Les documents à préparer
Vérifiez les exigences de votre situation sur Service-Public avant de signer.
- La carte grise au nom du vendeur, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi.
- Le certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur.
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- Le procès-verbal du contrôle technique lorsque votre vente l’exige.
Déclarez la cession
Le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours. Service-Public indique la démarche en ligne et les cas concernés.
Gardez une copie des documents signés et la confirmation de la démarche. La remise des clés ne remplace pas cette déclaration.
Vous vendez à un professionnel automobile ?
Vous pouvez vendre à un professionnel automobile sans contrôle technique. Pour une vente à un particulier, d’autres règles s’appliquent selon le véhicule.
Confirmez le statut de l’acheteur et les documents attendus avant de conclure.
Le suivi de la voiture aide aussi
Ces éléments expliquent l’état du véhicule. Ils ne remplacent pas les documents de cession.
- Rassemblez les factures d’entretien disponibles.
- Ajoutez les justificatifs de réparations importantes.
- Notez les dommages et les problèmes connus.
- Préparez les clés et les manuels.
Vous passez par Excar ?
Commencez avec l’immatriculation, les informations et les photos. Nous cherchons la meilleure offre de professionnels.
Si vous acceptez, confirmez avec l’équipe les documents, le paiement et l’enlèvement. Le service est 100 % gratuit.
Découvrez comment préparer l’enlèvement.Encore des questions ?
Des réponses simples.
Faut-il un contrôle technique pour vendre à un professionnel ?
La vente à un professionnel automobile peut se faire sans contrôle technique. Vérifiez le statut de l’acheteur.
Dois-je envoyer mes papiers d’identité pour commencer ?
Non. Le formulaire Excar ne demande pas de pièce d’identité ni de données bancaires. Envoyez uniquement les informations et les fichiers demandés.
Qui peut m’aider pour ma situation précise ?
Consultez les démarches officielles de Service-Public. L’équipe Excar peut aussi préciser les documents attendus dans le cadre de votre vente.
Les sources pour vérifier les détails
Consultez les informations officielles pour votre situation.