La déclaration de cession doit être faite dans les quinze jours qui suivent la signature. Utilisez la démarche officielle France Titres, aussi appelée ANTS, et conservez son accusé d’enregistrement.
Préparez les informations avant de commencer
Relisez les informations avec l’acheteur avant de signer. Une lettre ou une date différente entre deux documents peut demander une correction ensuite.
- L’immatriculation et le kilométrage au moment de la vente.
- La date et l’heure exactes de la cession.
- L’identité et l’adresse complètes de l’acheteur.
- Votre exemplaire signé du certificat de cession.
Faites la déclaration sur le service officiel
Gardez la preuve finale, pas seulement une capture du formulaire commencé. Pour une vente à un professionnel, confirmez avec lui les démarches qu’il réalise et celles qui restent à votre charge.
- Ouvrez la démarche « Vendre ou donner votre véhicule » sur France Titres.
- Connectez-vous avec le moyen d’identification proposé.
- Renseignez les informations de la vente et vérifiez-les.
- Validez la démarche et conservez l’accusé d’enregistrement.
- Transmettez le code de cession à l’acheteur lorsqu’il est délivré.
Le certificat signé ne suffit pas à prouver la déclaration
Le certificat de cession décrit la vente entre vous et l’acheteur. L’accusé d’enregistrement confirme que la déclaration a été réalisée. Rangez les deux dans le même dossier.
Le code de cession facilite la démarche de l’acheteur. Ce n’est pas un mot de passe à votre compte : ne communiquez jamais vos identifiants FranceConnect ou ANTS.
Revoir les documents à remettre le jour de la vente.Que faire si la démarche bloque ?
Notez le message d’erreur et l’étape concernée. Vérifiez les informations recopiées depuis les documents signés.
Utilisez l’aide France Titres pour votre cas. N’effectuez pas une deuxième vente fictive pour corriger une erreur. Avec Excar, demandez à l’équipe de clarifier les étapes convenues avec le professionnel.
Encore des questions ?
Des réponses simples.
Qui doit vérifier que la vente a été déclarée ?
En tant que vendeur, vérifiez que la déclaration est bien faite. Si un professionnel réalise une démarche pour vous, demandez la preuve correspondante.
Ce guide réalise-t-il la démarche ?
Non. Il vous aide à la préparer et vous oriente vers le service officiel. Votre demande d’offre Excar ne déclare pas une vente.