La voiture est vendue. Prévenez aussi votre assureur.

Signalez la vente avec ses justificatifs

Service-Public précise la démarche pour résilier après une vente et les informations à transmettre. La suspension du contrat liée à la vente ne remplace pas votre demande de résiliation.

Utilisez le canal indiqué pour votre contrat et demandez une confirmation écrite. Si vous avez déjà payé une période à venir, faites préciser le remboursement applicable.

Service-Public — Assurance après la vente

Expliquez votre prochain besoin

Vous rachetez une voiture tout de suite ? Demandez les conditions d’un transfert. Vous attendez avant d’en acheter une ? Faites préciser les possibilités de suspension ou de résiliation.

Ne supposez pas que le prochain véhicule sera couvert avec le même prix et les mêmes garanties. Obtenez l’accord avant de l’utiliser.

Gardez les bons éléments ensemble

Préparez les informations pour que l’assureur retrouve facilement le dossier. Conservez les originaux et envoyez les copies demandées.

• Numéro du contrat et immatriculation.
• Date de vente portée sur les documents.
• Copie du certificat de cession.
• Votre demande : résiliation, transfert ou autre option convenue.
• Confirmation reçue et éventuel décompte.

Ne confondez pas les démarches

Le nouvel acheteur organise sa propre assurance. Votre démarche auprès de l’assureur ne remplace pas la déclaration de cession dans le service officiel.

Si l’enlèvement a lieu à une autre date, expliquez les dates exactes à l’assureur et à l’acheteur avant de convenir des responsabilités.